Conditions générales
Ce document décrit les conditions générales d’utilisation de mycampermarket.com.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont vous ne trouvez pas de réponse, merci de nous contacter.
1.Acceptation des conditions
L’utilisation du site mycampermarket.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs et les Annonceurs du site mycampermarket.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site mycampermarket.com peut être utilisé avec ou sans inscription. Toutefois, l’utilisation de certains services requiert une inscription. MyCamperMarket considère comme Annonceur celui qui utilise l’identification de l’Utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. La personne qui s’inscrit est responsable de l’usage adéquat de l’identification de l’Utilisateur et du mot de passe.
Le site mycampermarket.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment.
2.Définitions
- Par « MyCamperMarket », on entend la plateforme mycampermarket.com représentée par DiamsMedia, Rue de la Treille 61, 1950 Sion / Suisse
- Par « Site », on entend le site internet mycampermaket.com, et toutes les pages rattachées à ce nom de domaine.
- Par « Utilisateur/s », on entend toute personne qui utilise le Site sans avoir de compte Annonceur.
- Par « Annonceur/s », on entend tout Utilisateur qui a enregistré un compte Annonceur ou tout concessionnaire et/ou commerçant ayant obtenu un accès à l’espace pro sur le Site.
3.Rôle de MyCamperMarket
MyCamperMarket agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d’acheter, vendre et/ou louer des véhicules de loisirs. MyCamperMarket ne possède donc pas, et ne s’occupe pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, MyCamperMarket ne peut pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité ou la légalité des annonces et du contenu publié sur mycampermarket.com
4.Conditions d'insertion
L’ Annonceur est responsable de ses informations. MyCamperMarket agit comme service de diffusion pour les annonces en ligne et leur publication.
- Chaque objet ne peut être inséré qu’une seule fois simultanément.
- Les données indiquées dans l’annonce doivent être véridiques.
- L’annonceur doit effectivement disposer de l’objet proposé.
- Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées sur le Site.
- Les catégories et les champs définis par MyCamperMarket peuvent être utilisés uniquement dans le but prévu.
- Il est interdit d’ajouter dans le champ “Description de l’annonce” d’autres signes visuels (logos, signatures, numéros de téléphone, noms).
- Un seul véhicule peut être enregistré par annonce. C’est à dire que le nom du constructeur, la marque et le modèle ne peuvent pas être modifiés après coup.
- La case “Prix” doit contenir le prix final que le véhicule coûtera au consommateur. Ce prix doit contenir la taxe à la valeur ajoutée, ainsi que tous les autres coûts éventuels.
- Les photos et les vidéos doivent représenter le véhicule sur lequel porte effectivement l’annonce. Les photos ne doivent pas être trompeuses et doivent refléter l’état réel du véhicule. L’annonceur est tenu de veiller à ce que les images utilisées puissent l’être sans restriction et à ce qu’aucun droit de tiers (notamment les droits d’auteur) ne soit violé.
- L’indication d’au moins une adresse e-mail, du nom et prénom (ou de la société pour les compte Espace pro), du code postal et de la localité sont obligatoires.
En transmettant à MyCamperMarket des données relatives à l’annonce, l’annonceur autorise MyCamperMarket à insérer l’annonce correspondante sur le Site, ainsi que sur d’autres canaux de MyCamperMarket en ligne et hors ligne.
MyCamperMarket a le droit, à tout moment, d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication des annonces, pour quelque raison que ce soit et sans indemnisation. De même, MyCamperMarket se réserve le droit d’utiliser les données relatives à l’annonce, de les publier d’une autre manière et, à cette fin, de les enregistrer et de les traiter.
L’Annonceur déclare accepter expressément la transmission directe ou indirecte des données relatives à l’annonce, ainsi que l’enregistrement de ces données.
4. Prix et conditions de paiement pour l'insertion des annonces
Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses).
L’Annonceur est tenu de payer tous les montants dus suite à l’insertion d’une annonce.
MyCamperMarket peut, à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou en partie, ses services et tarifs.
5. Limite de responsabilité
MyCamperMarket ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur ou de l’Annonceur, lors de l’accès au Site. Ces dommages peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service. MyCamperMarket ne pourra également être tenu responsable pour toute perte de temps, de données, d’argent, d’opportunité ou d’affaire commerciale.
L’Annonceur supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.
La procédure de saisie des annonces étant largement automatisée, MyCamperMarket n’est pas en mesure de visionner toutes les annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de MyCamperMarket sur le contenu des annonces, licites ou illicites, diffusées sur le Site.
6. Blocage, suppression de compte ou d'annonce
En tout temps, MyCamperMarket peut adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d’information sur le site qui ne respecterait pas les conditions générales ou les autres règlements émis par MyCamperMarket.
7. Protection des données
MyCamperMarket traite les données personnelles en conformité avec nos engagements décrits sur la page du site Politique de Confidentialité.
8. Clause de divisibilité
9. Droit applicable et for
Tout litige en relation avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un for impératif ou partiellement impératif prévu par le Code de procédure civile suisse (CPC).
Le for juridique se trouve à Sion.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse exclusivement.
Dernière modification de ce document: 10.07.2022