Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site mycampermarket.com (ci-après « le Site ») et de tous ses services associés.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.

2. Définitions

• « MyCamperMarket » : la plateforme mycampermarket.com, exploitée par Butikofer Thierry, personne physique indépendante domiciliée à Sion (Suisse).
• « Site » : le site internet mycampermarket.com et toutes les pages rattachées à ce nom de domaine.
• « Visiteur » : toute personne qui consulte le Site sans disposer d'un compte utilisateur.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte enregistré sur le Site.
• « Annonceur » : tout Utilisateur qui publie une ou plusieurs annonces sur le Site.
• « Annonceur Pro » : tout professionnel du secteur des véhicules de loisirs disposant d'un forfait professionnel actif sur le Site.
• « Voyageur » : tout Utilisateur ayant complété et validé le formulaire Voyageur dans son espace personnel.
• « Annonce » : toute publication proposant à la vente un véhicule de loisirs ou un accessoire via le Site.
• « Options payantes » : les services optionnels proposés à titre onéreux décrits à l'article 7.

3. Rôle de MyCamperMarket

MyCamperMarket est une plateforme d'intermédiation permettant la mise en contact de personnes souhaitant acheter ou vendre des véhicules de loisirs et des accessoires entre particuliers ou avec des professionnels.

MyCamperMarket n'est pas vendeur et n'intervient pas dans les transactions conclues entre acheteurs et vendeurs. À ce titre :

• MyCamperMarket ne possède pas les véhicules ou accessoires proposés à la vente
• MyCamperMarket ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la légalité du contenu des annonces
• MyCamperMarket n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre utilisateurs
• MyCamperMarket ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre acheteurs et vendeurs

MyCamperMarket met en œuvre des mesures techniques de lutte contre la fraude (cf. article 10) mais ne peut garantir l'absence totale de comportements frauduleux sur la plateforme.

4. Accès au Site et création de compte

4.1 Accès libre

La consultation des annonces est accessible sans inscription. Certains services (publication d'annonce, messagerie, favoris) nécessitent la création d'un compte.

4.2 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans et plus) ou une personne morale légalement constituée
• Résider ou exercer son activité dans un pays autorisé par MyCamperMarket
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser de VPN ou de service masquant sa localisation réelle lors de l'inscription (cf. article 10)

4.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site effectuée via son compte est réputée faite par lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement MyCamperMarket.

4.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

5. Règles de publication des annonces

5.1 Contenu autorisé

Sont autorisées sur le Site les annonces de vente portant sur les catégories de véhicules et équipements suivants :

• Camping-cars d'occasion : capucine, intégral, profilé, poids lourd
• Fourgons aménagés
• Vans aménagés
• Autres véhicules aménagés : camion aménagé, bus aménagé, cellule pickup, véhicule avec tente de toit, 4×4 aménagé
• Caravanes
• Mobil-homes (disponible prochainement)
• Accessoires pour véhicules de loisirs

Toute catégorie non listée ci-dessus est considérée comme non autorisée, sauf mention expresse contraire de MyCamperMarket.

5.2 Obligations de l'Annonceur

En publiant une annonce, l'Annonceur s'engage à :

• Être le propriétaire réel du bien proposé à la vente ou être expressément mandaté pour le vendre
• Fournir des informations exactes, sincères et complètes sur le véhicule ou l'accessoire
• Indiquer un prix de vente final incluant toutes les taxes applicables
• Ne publier qu'une seule annonce par véhicule simultanément
• Utiliser uniquement des photos représentant le véhicule réel objet de l'annonce
• S'assurer que les photos utilisées sont libres de droits ou lui appartiennent
• Mettre à jour ou supprimer l'annonce dès que le véhicule est vendu
• Renseigner obligatoirement : email, nom/prénom (ou raison sociale), code postal et localité

5.3 Contenu interdit

Sont strictement interdits sur le Site :

• Les annonces de demande d'achat (recherches)
• Les annonces concernant des véhicules que l'Annonceur ne possède pas
• Les annonces mensongères, trompeuses ou incomplètes
• L'insertion dans les champs de description ou dans les photos de numéros de téléphone, adresses email, URLs, noms de sites ou toute autre coordonnée personnelle visant à contourner les options payantes
• Les photos comportant des informations de contact (numéros, emails, QR codes, URLs) incrustées
• Les photos ne représentant pas le véhicule annoncé (images génériques, photos de stock, illustrations)
• Les annonces portant sur des véhicules volés ou faisant l'objet d'un litige
• Tout contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression immédiate de l'annonce et/ou la suspension du compte, sans remboursement des options payantes éventuellement souscrites.

5.4 Modération

MyCamperMarket se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnisation. La procédure de publication étant largement automatisée, MyCamperMarket ne peut garantir la vérification systématique de toutes les annonces avant leur mise en ligne.

6. Comptes spéciaux

6.1 Annonceur Pro

Tout professionnel du secteur des véhicules de loisirs (concessionnaire, négociant, loueur) peut souscrire à un forfait Annonceur Pro. Ce forfait donne accès à :

• Un nombre d'annonces actives simultanées défini par le forfait souscrit
• Une page dédiée affichant l'ensemble des annonces publiées
• Un référencement dans le répertoire des professionnels du Site, avec logo et description

Les tarifs et conditions des forfaits Pro sont détaillés sur la page Tarifs du Site et peuvent être modifiés par MyCamperMarket avec un préavis raisonnable.

6.2 Voyageur

Tout Utilisateur voyageant en véhicule aménagé peut créer un profil Voyageur en complétant le formulaire dédié dans son espace personnel. Ce profil permet de partager des conseils, des expériences et des liens vers ses réseaux sociaux sur une page de profil publique.

Le profil Voyageur est facultatif et ne confère aucun droit supplémentaire en matière de publication d'annonces.

7. Options payantes

7.1 Description des options

MyCamperMarket propose des options payantes permettant d'améliorer la visibilité des annonces. La liste complète des options disponibles, leurs avantages et leurs tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du Site.

À titre indicatif, les options actuellement proposées incluent notamment :

• Visibilité+ : description complète, numéro de téléphone visible, jusqu'à 20 photos
• Publication immédiate : publication sans délai de modération
• À la une — 7 jours : mise en avant sur la page d'accueil et dans les listings
• Partage réseaux sociaux : diffusion automatique de l'annonce sur les réseaux sociaux de MyCamperMarket
• Pack complet : toutes les options ci-dessus incluses à tarif préférentiel

MyCamperMarket se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment.

7.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire Zahls, qui accepte les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay, Twint, PostFinance Pay et PayPal. MyCamperMarket ne collecte ni ne stocke de données bancaires.

7.3 Remboursement

Les options payantes sont des services numériques activés immédiatement après paiement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès du consommateur.

Un remboursement pourra toutefois être accordé, à la discrétion de MyCamperMarket, en cas de défaut technique avéré imputable à la plateforme empêchant l'activation de l'option souscrite. Toute demande doit être adressée à info@mycampermarket.com dans un délai de 7 jours suivant l'achat.

8. Messagerie interne

MyCamperMarket met à disposition des Utilisateurs un système de messagerie interne permettant les échanges entre acheteurs et vendeurs. L'utilisation de ce service est soumise aux règles suivantes :

• La messagerie est réservée aux échanges relatifs aux annonces publiées sur le Site
• Il est interdit d'utiliser la messagerie à des fins commerciales non liées à une annonce, de démarchage ou de spam
• Tout contenu illicite, injurieux, menaçant ou frauduleux est strictement interdit
• MyCamperMarket se réserve le droit de consulter les messages en cas de signalement ou de suspicion de fraude

MyCamperMarket ne peut être tenu responsable du contenu des messages échangés entre utilisateurs.

9. Favoris et fonctionnalités du compte

Les Utilisateurs disposent d'un espace personnel permettant de gérer leurs annonces, leur messagerie, leurs favoris et leurs informations de profil. Les favoris sont des raccourcis personnels vers des annonces enregistrées et n'impliquent aucune réservation ni engagement d'achat.

10. Sécurité et lutte contre la fraude

10.1 Interdiction des VPN

L'utilisation d'un réseau privé virtuel (VPN) ou de tout service masquant la localisation réelle de l'Utilisateur est strictement interdite sur MyCamperMarket. Cette mesure vise à garantir la traçabilité des échanges et à protéger les utilisateurs contre les arnaques.

Tout compte détecté comme utilisant un VPN lors de son inscription ou de sa connexion pourra être suspendu ou supprimé immédiatement.

10.2 Contrôle des pays autorisés

L'accès aux services du Site (inscription, publication, messagerie) est réservé aux utilisateurs résidant dans les pays autorisés par MyCamperMarket. Les connexions provenant de pays non autorisés sont automatiquement bloquées.

10.3 Score de risque

MyCamperMarket utilise un système automatisé de calcul de score de risque à l'inscription et à la connexion. Les comptes dépassant un seuil de risque défini font l'objet d'un blocage automatique ou d'une vérification manuelle.

10.4 Exception pour les voyageurs

Les Utilisateurs en déplacement hors de leur pays de résidence habituel souhaitant accéder à leur compte depuis l'étranger peuvent en faire la demande auprès de MyCamperMarket via la page Contact.

11. Suspension et suppression de compte

MyCamperMarket se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte utilisateur, une annonce ou tout contenu publié sur le Site dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation d'un VPN ou falsification de la localisation
• Score de risque dépassant le seuil défini
• Publication d'annonces mensongères, frauduleuses ou illicites
• Insertion de coordonnées personnelles dans les descriptions ou les photos pour contourner les options payantes
• Utilisation abusive de la messagerie (spam, démarchage, tentative d'arnaque)
• Création de comptes multiples
• Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à la réputation de la plateforme

En cas de suspension ou suppression pour manquement aux présentes CGU, les options payantes souscrites ne donnent pas droit à remboursement.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logotypes, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de MyCamperMarket ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.

En publiant des contenus (textes, photos) sur le Site, l'Utilisateur concède à MyCamperMarket une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site et de ses canaux de communication, pendant toute la durée de publication de l'annonce.

13. Limitation de responsabilité

MyCamperMarket ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• De la perte de données ou d'une interruption de service due à des raisons techniques ou de maintenance
• Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
• Des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs
• Des comportements frauduleux de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place

La responsabilité de MyCamperMarket, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à MyCamperMarket au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être déclarées nulles, illicites ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.

Cette clause ne prive pas les consommateurs résidant dans l'Union européenne des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment :

• En France : les dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives et au droit de la vente à distance
• En Belgique : le Code de droit économique (CDE) en matière de pratiques commerciales

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr